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TVA à 5,5 % sur la pompe à chaleur : qui y a droit, et ce qu’elle ne couvre pas

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De toutes les aides à la rénovation énergétique, la TVA réduite est la plus discrète et la plus simple : aucun dossier, aucun organisme, aucun délai. Elle s’applique directement sur le devis — quand les conditions sont réunies.

Les trois conditions

Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et affecté à l’habitation — résidence principale ou secondaire. Les travaux doivent porter sur un équipement éligible, dont font partie les pompes à chaleur air-eau au titre de l’amélioration de la qualité énergétique. Et c’est l’entreprise qui fournit et pose : le taux réduit s’applique à la fourniture et à la main-d’œuvre facturées ensemble par le professionnel.

L’attestation, seule formalité

Vous signez une attestation confirmant l’âge et l’usage du logement ; l’entreprise la conserve. C’est elle qui justifie le taux appliqué en cas de contrôle — raison pour laquelle un professionnel sérieux vous la fait signer systématiquement, pas par excès de paperasse.

Ce que le taux réduit ne couvre pas

Un équipement acheté par vos soins et posé par un artisan ne bénéficie pas du même traitement : la fourniture achetée en direct reste au taux plein. C’est l’une des raisons — avec la garantie et le dimensionnement — pour lesquelles l’achat séparé « pour économiser » se retourne souvent contre le client, comme le montre l’article sur le dimensionnement.

La TVA réduite se cumule avec MaPrimeRénov’ et la prime CEE : elle s’applique au montant des travaux, les primes viennent ensuite. Le panorama complet est sur la page Aides & financement.

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